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Selon Lionel Lourdin, l’un des enjeux majeurs de l’économie de la contribution et des entreprises contributives, n’est pas organisationnel ou technique mais bien juridique !

Logo de l’économie contributive par Lionel Lourdin

Cette vision s’appuie sur une réflexion profonde nourrie par les principes acquis dans le logiciel libre depuis son apparition avec en particulier les “licences libres”

$\color{#FF00FF}\textsf{Les licences entredonneuriales}$

En accord avec l’approche de l’entreprise contributive, le modèle entredonneurial prévoit 3 types de licences:

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$\color{#FF00FF}\textsf{Licences “Contenu”}$

Pour tous les contenus créatifs, les licences “Creative Commons” permettent de définir clairement les autorisations.

Le modèle entredonneurial pour lequel le don est central, ne considère donc que les licence CC-BY-NC qui interdisent toute forme d’activité commerciale.

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$\color{#FF00FF}\textsf{Licences “Software”}$

Pour tous les logiciels

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Non à l’OpenCore

L’entredonnariat ne tolère pas les logiques OpenCore qui consiste à “contourner” la logique non commerciale de l’entredonneuriat.

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$\color{#FF00FF}\textsf{Licences “Hardware”}$

Pour tous les produits “physiques”, la licence “CERN OHL”

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eve ne fait pas de harware (pour le moment…)

Il y a derrière les biens “physiques” une logique de “rivalité” qui veut dire qu’un bien commun utilisé n’est plus disponible pour les autres (ex: une maison pour accueillir une personne précaire…)

Cette particularité induit d’autres considérations qu’eve ne sait pas gérer à ce jour.

C’est pourquoi eve se limite à traiter le cas des bien commun numérique qui sont dit “non rivaux” (à la “scalabilité” près…)

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$\color{#FF00FF}\textsf{Les contrats entredonneuriaux}$

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Ebauche

L’aspect contractuel pour les partenariat avec les organismes non-entredonnariaux est critique et demande un travail de réflexion juridique approfondi.

Les points clés à traiter

• Droits d’exploitation commerciale
• Propriété intellectuelle basée sur le droit français prévoyant que
  • les droit moraux sont inaliénables et incessibles
  • les droits patrimoniaux sont cessibles </aside>

L’entredonneuriat se veut un écosystème ouvert sur les autres écosystèmes qu’ils soient caritatifs, entrepreneuriaux ou autrement contributifs.

Cependant la nature très particulière de l’entredonneuriat exige que les partenariats avec les entités “non-entredonneuriales” ne permettent un “pillage” de la valeur que les dons ont apporté à l’écosystème entredonneurial.

$\color{#FF00FF}\textsf{avec des organismes entredonnariaux}$

Dans la mesure où les organismes sont tous les deux entredonneuriaux, il n’y a que le sujet de la propriété intellectuelle à traiter.

$\color{#FF00FF}\textsf{avec des organismes non-entredonnariaux}$

Par principe, le partenariat avec un organisme non-entredonneurial, devra tenir compte du fait que cette organisation ne respecte pas la totalité de la charte entredonneuriale.

Il est important de définir les règles minimales qui permettent d’établir ce contrat pour que l’entredonneuriat ne soit pas exploité.